113217 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2012
N° d'enregistrement
113217
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
20/12/2012
Date d'enregistrement
01/02/2013
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière d'un cinquième
MB Avis Dépôt
13/02/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (2802)