119517 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2013
N° d'enregistrement
119517
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
20/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2014
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (2201)