123579 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/06/2014
N° d'enregistrement
123579
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
29/08/2014
Date d'enregistrement
25/09/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
03/10/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (1903)
309.00.00-00.00 (480202)