56289 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2000
N° d'enregistrement
56289
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2001
Date d'enregistrement
29/01/2001
Sujet
pourcentages des cotisations au fonds social
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (1903)