62129 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/02/2002
N° d'enregistrement
62129
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/03/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
travail durant les week-ends et jours fériés
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/03/2003
Publié au Moniteur Belge du
19/06/2003
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (08)