62130 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/02/2002
N° d'enregistrement
62130
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/03/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (05)