77424 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/09/2005
N° d'enregistrement
77424
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
29/09/2005
Date d'enregistrement
02/12/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE