80157 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/05/2006
N° d'enregistrement
80157
Début de validité
04/05/2006
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
13/06/2006
Date d'enregistrement
23/06/2006
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
05/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
08/01/2007
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (2801)