83471 (CP 309.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2007
N° d'enregistrement
83471
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
08/06/2007
Date d'enregistrement
26/06/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

309.00.00-00.00 (480202)