0603 Prime de pouvoir d'achat 2023

(Sous-)Commission paritaire n°:
310.00.00-00.00

Mise à jour: 16/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Au sein de la commission paritaire des banques, les partenaires sociaux ont prévu, dans l'accord sectoriel 2023-24, la possibilité de conclure une convention collective de travail concernant la prime de pouvoir d'achat.

Il est ainsi fait référence aux modalités prévues par le cadre légal (AR du 23 avril 2023).

Toutefois, l'accord prévoit que, compte tenu des avantages déjà octroyés aux travailleurs dans le cadre de l'AR, les entreprises peuvent entamer des négociations.

Les conventions collectives qui en résulteraient pourront être conclues jusqu'au 31 octobre 2023 au plus tard.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 03/07/2023	N° d'enregistrement 181560	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 30/06/2025
Date de dépôt 13/07/2023		Date d'enregistrement 10/08/2023
Sujet CCT pour la période 2023-2024
MB Avis Dépôt 29/08/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 21/02/2024		Publié au Moniteur Belge du 06/03/2024
Mots clés FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FORMATION SYNDICALE, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FORMATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le 12/08/2023

Historique
01/01/2023	31/12/2024	0603 Prime de pouvoir d'achat 2023