119122 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/11/2013
N° d'enregistrement
119122
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
17/12/2013
Date d'enregistrement
30/01/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/02/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (1903)