127763 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/05/2015
N° d'enregistrement
127763
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
11/06/2015
Date d'enregistrement
01/07/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 60 ans
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2016
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (2101)