141926 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2017
N° d'enregistrement
141926
Début de validité
26/06/2017
Fin validité
26/06/2017
Date de dépôt
05/07/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière d'un cinquième, réduction des prestations ainsi que le temps partiel
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (2804)
310.00.00-00.00 (2802)