154512 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/09/2019
N° d'enregistrement
154512
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
30/09/2019
Date d'enregistrement
17/10/2019
Sujet
effort en faveur des groupes à risque pour 2019 et 2020
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/01/2020
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2020
Mots clés
RECRUTEMENT, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (1903)