168813 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2021
N° d'enregistrement
168813
Début de validité
02/12/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
09/12/2021
Date d'enregistrement
13/12/2021
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2022
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
15/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (0602)