181557 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181557
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
13/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/01/2024
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (1903)