53713 (CP 310.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
09/12/1999 |
N° d'enregistrement
53713 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2001 |
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Date de dépôt
17/12/1999 |
Date d'enregistrement
27/01/2000 |
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Sujet
formation et emploi pour 1999-2000 |
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MB Avis Dépôt
16/02/2000 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/01/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
11/04/2002 |
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, PAIX SOCIALE |
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