58969 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2001
N° d'enregistrement
58969
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
l'effort en faveur des groupes à risques
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
30/10/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (1903)