61945 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2001
N° d'enregistrement
61945
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/02/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
accord en faveur de l'emploi
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (2601)