61946 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2001
N° d'enregistrement
61946
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
27/02/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
accord 2002
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
10/05/2005
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION