68019 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2003
N° d'enregistrement
68019
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2003
Date d'enregistrement
14/10/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (1903)