71065 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/01/2004
N° d'enregistrement
71065
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
03/02/2004
Date d'enregistrement
07/05/2004
Sujet
CCT pour 2003 et 2004
MB Avis Dépôt
21/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2006
Mots clés
PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (2601)
310.00.00-00.00 (2801)
310.00.00-00.00 (2801)