72145 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/05/2004
N° d'enregistrement
72145
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
09/06/2004
Date d'enregistrement
05/08/2004
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
20/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/05/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (1903)