77073 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2005
N° d'enregistrement
77073
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
01/01/2005
Date de dépôt
30/09/2005
Date d'enregistrement
18/11/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/12/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE