84244 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/07/2007
N° d'enregistrement
84244
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
09/07/2007
Date d'enregistrement
08/08/2007
Sujet
aux efforts en matière de formation
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
29/05/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

310.00.00-00.00 (4802)