88675 (CP 310.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2006
N° d'enregistrement
88675
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
23/06/2006
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/07/2009
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE