142005 (CP 311.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
04/09/2017 |
N° d'enregistrement
142005 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
01/01/2017 |
Date de dépôt
13/09/2017 |
Date d'enregistrement
13/10/2017 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
03/11/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/02/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2018 |
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Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |