168736 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021
N° d'enregistrement
168736
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
09/12/2021
Sujet
Prime corona
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
12/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (0604)