184818 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2023
N° d'enregistrement
184818
Début de validité
06/12/2023
Fin validité
30/06/2024
Date de dépôt
14/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
24/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (0605)