185118 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2023
N° d'enregistrement
185118
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2023
Date d'enregistrement
11/01/2024
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
07/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
13/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (05)