75631 (CP 311.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2005
N° d'enregistrement
75631
Début de validité
01/04/2005
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
11/07/2005
Date d'enregistrement
26/07/2005
Sujet
emploi
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/10/2006
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2007
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

311.00.00-00.00 (2601)