0603 0604 Prime unique 70 EUR (année 2017)
(Sous-)Commission paritaire n°:
312.00.00-00.00
Mise à jour: 25/11/2019
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2017
Conditions d'octroi : être en service au 30 novembre 2017; les absences n'ont pas d'effet sur le paiement de la prime.
Montant : Temps plein : 70 EUR bruts.
Date de paiement : en décembre 2017, en même temps que la prime de fin d'année.
Une convention collective de travail relative à l'octroi d'une prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 a été conclue le 4 septembre 2017 au sein de la Commission paritaire des grands magasins (n° 142011/CO/312).
Pour le texte de l'accord sectoriel 2017-2018, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 01.
1. Principe
En décembre 2017, une prime unique et non récurrente de 70 EUR brut sera attribuée aux travailleurs à temps plein en service au 30 novembre 2017. La prime sera versée en même temps que la prime de fin d'année.
Cet avantage sera accordé aux travailleurs à temps partiel proportionnellement à leurs prestations.
2. Dispositions pratiques
Les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel doivent, bien entendu, être retenus sur la prime ci-dessus.
Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au GROUP S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur Payroll Advisor.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
04/09/2017 |
N° d'enregistrement
142011 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2017 |
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Date de dépôt
13/09/2017 |
Date d'enregistrement
13/10/2017 |
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Sujet
prime unique en exécution de l'accord sectoriel 2017-2018 |
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MB Avis Dépôt
03/11/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2018 |
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Mots clés
PRIME UNIQUE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2021 | 0603 Prime unique 70 EUR (année 2021) |
| 01/01/2019 | 31/12/2019 | 0603 Prime unique 75 EUR (année 2019) |
| 01/01/2017 | 31/12/2017 | 0603 0604 Prime unique 70 EUR (année 2017) |