133426 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2016
N° d'enregistrement
133426
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
22/04/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
mode de financement de la participation du Fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190202)