142009 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2017
N° d'enregistrement
142009
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
13/09/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2018
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (0601)