151599 (CP 312.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
26/03/2019 |
N° d'enregistrement
151599 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2019 |
Date de dépôt
08/05/2019 |
Date d'enregistrement
16/05/2019 |
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Sujet
fixant pour 2019 le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale |
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MB Avis Dépôt
06/06/2019 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2019 |
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Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |