157703 (CP 312.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
12/02/2020 |
N° d'enregistrement
157703 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
31/12/2020 |
Date de dépôt
26/02/2020 |
Date d'enregistrement
19/03/2020 |
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Champ d'application
Employeurs et organisation représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national |
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Sujet
fixation, pour 2020, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaisses par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale |
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MB Avis Dépôt
30/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2020 |
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Mots clés
FORMATION SYNDICALE |