157703 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/02/2020
N° d'enregistrement
157703
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
26/02/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Champ d'application
Employeurs et organisation représentatives interprofessionnelles de travailleurs fédérées sur le plan national
Sujet
fixation, pour 2020, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du Fonds social des grands magasins aux frais décaisses par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2020
Mots clés
FORMATION SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)