174575 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/04/2022
N° d'enregistrement
174575
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
04/05/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Sujet
Participation du fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2023
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
26/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

312.00.00-00.00 (190203)