57925 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2001
N° d'enregistrement
57925
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
12/06/2001
Date d'enregistrement
16/07/2001
Sujet
mode de financement de la participation du fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle (année 2001)
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2001
Publié au Moniteur Belge du
24/01/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE