64925 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/10/2002
N° d'enregistrement
64925
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
01/10/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
18/09/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE