91904 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/03/2009
N° d'enregistrement
91904
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
27/03/2009
Date d'enregistrement
20/04/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2010
Publié au Moniteur Belge du
01/04/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE