99929 (CP 312.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/05/2010
N° d'enregistrement
99929
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
31/05/2010
Date d'enregistrement
22/06/2010
Sujet
participation du Fonds social aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation des cours de formation syndicale
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2010
Mots clés
FORMATION SYNDICALE