102862 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2010
N° d'enregistrement
102862
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
15/12/2010
Date d'enregistrement
19/01/2011
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2011
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2011
Mots clés
SALAIRES