123953 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/10/2014
N° d'enregistrement
123953
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
07/10/2014
Date d'enregistrement
22/10/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque - l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risques
MB Avis Dépôt
21/11/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
06/05/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (4802)