53714 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/1999
N° d'enregistrement
53714
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
20/12/1999
Date d'enregistrement
27/01/2000
Sujet
formation et emploi pour 1999-2000
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/03/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2002
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION