53733 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/1999
N° d'enregistrement
53733
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
30/06/1999
Date d'enregistrement
27/01/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/07/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE