60530 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2001
N° d'enregistrement
60530
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/12/2001
Date d'enregistrement
11/01/2002
Sujet
Liaison des salaires à l'index et passage à l'euro
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2003
Mots clés
SALAIRES