61317 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2001
N° d'enregistrement
61317
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
18/12/2001
Date d'enregistrement
28/02/2002
Sujet
formation et emploi pour 2001-2002
MB Avis Dépôt
13/03/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2003
Mots clés
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRÉPENSION