63382 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2002
N° d'enregistrement
63382
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/06/2002
Date d'enregistrement
17/07/2002
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2003
Mots clés
SALAIRES