65449 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2002
N° d'enregistrement
65449
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2002
Date d'enregistrement
18/02/2003
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2003
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2003
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

313.00.00-00.00 (070102)