66196 (CP 313.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2002
N° d'enregistrement
66196
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2002
Date d'enregistrement
14/05/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
28/05/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2004
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS